Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) a définitivement été adopté par le Parlement européen en remplacement de l’actuelle Directive sur la protection des données personnelles. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018 : il est donc temps de se préparer à redoubler de vigilance concernant l’exploitation des données personnelles.
Qui est concerné par le RGPD ?
Que vous soyez un organisme privé ou public, vous êtes concerné par le RGPD et il est donc nécessaire de réévaluer votre système de traitement des données personnelles et d’en prévoir la mise en conformité au regard des nouveautés du règlement. On compte notamment le droit à l’effacement, l’opposition à toute opération automatisée, le traitement des données des mineurs de moins de 16 ans, etc.
Parce que le RGPD touche certainement plusieurs de vos services, il mobilisera également les ressources humaines, juridiques et techniques de votre entreprise afin de se prémunir contre d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros.
Infiny Link et Alain Bensoussan, vous invitent à une conférence sur le nouveau Règlement général sur la protection des données afin d’anticiper les changements de vos droits et obligations d’entreprise et de celles des partenaires informatiques qui vous accompagnent.
S’inscrireAlain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, précurseur du droit des technologies avancées
Alain Bensoussan a fait de l’élaboration de concepts nouveaux l’une de ses marques de fabrique : domicile virtuel, droits de l’homme numérique, vie privée résiduelle, etc.
En 2012, après avoir créé Lexing® , premier réseau international d’avocats spécialisés en droit du numérique et des technologies avancées, il lance au sein de son cabinet un département sur le droit des technologies robotiques, y voyant « la reconnaissance par le droit d’une mutation technologique au moins aussi importante que l’ont été l’informatique et les réseaux sociaux au 20e siècle ».
Spécialiste reconnu du droit des données à caractère personnel, il est l’auteur du premier ouvrage entièrement dédié au Réglement général sur la protection des données (RGPD), paru en octobre 2016 chez Larcier, dont une version en anglais a été publiée au printemps 2017 chez Wolters Kluwer.
