Infiny Link s’est associé à Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et précurseur du droit des technologies avancées, pour sensibiliser ses partenaires au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen.
Spécialiste reconnu du droit des données à caractère personnel, Alain Bensoussan est revenu sur les obligations en matière d’exploitation des données personnelles et leurs impacts sur les procédés et les équipes des entreprises.
Les grands principes du RGPD
Le RGPD se traduit principalement par le renforcement du droit des personnes quant au traitement des informations qui leurs sont propres.
A partir du 25 mai 2018, tout organisme, public ou privé, devra notamment :
- demander l’accord explicite des utilisateurs avant le recueil et l’utilisation de leurs données,
- y laisser libre accès et honorer les demandes de retrait, d’oubli et d’opposition à toute opération automatisée,
- respecter le droit à la portabilité et à la maîtrise des données afin de les transmettre librement (notamment pour facilité le passage d’un prestataire à un autre).
Au-delà de la mise en conformité légale que suppose le RGPD pour votre entreprise, ce renforcement du droit des personnes vous engage à un principe de transparence, de loyauté, de responsabilité envers les celles dont vous recueillez les données personnelles, et cela sur le long terme.
Cartographie des coûts
Les coûts estimés pour la mise en conformité sont de 20 % pour la cartographie légale, 20 % assignés aux procédures juridiques, 10 % à l’organisation, 20 % aux stratégies juridiques, et 30 % à la mise en place des outils. Un investissement essentiel afin de vous prémunir contre d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros.
